Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes - EURL "S.A.M."

- Généralités

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes. Nos conditions générales de vente prévalent aux conditions générales les d'achat du client, sauf convention écrite contraire venant à modifier substantiellement nos conditions générales de vente.

- Devis

Les devis sont établis sans frais et sont valables dix jours dates du devis.

- Livraison

Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou d'annuler sa commande.

- Prix

Tous nos prix s'entendent nets, hors taxes...Les prix portés sur nos offres de prix, catalogues / tarifs ne sont pas contractuels. Ils sont susceptibles de modifications en fonction des variations auxquelles nous soumettent les constructeurs. Les prix applicables sont veux en vigueur au jour de la commande sur un stock disponible. En cas d'indisponibilité ou de rupture de produit (de notre fait ou non) le prix est révisable le jour de la livraison.

- Garantie et responsabilité

La société "S.A.M." n'octroie comme garantie sur le matériel commercialisé que celle attribuée par le constructeur à compter de la date prévue de livraison. La garantie contractuelle accordée par le fabricant n'engageant que celui-ci. Seule la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil prévaut. Dans tous les cas la garantie cessera automatiquement si le client n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement. La garantie exclut, pour notre société, toute obligation de réparer les dommages directs et indirects résultant de l'utilisation et ou de la défaillance de marchandises livrées.

Les logiciels, les cartouches ou consommables ne sont pas garantis par le vendeur.

- Réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété, en conséquence le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement effectif du prix.

- Conditions de règlement

Tous les paiements sont nets et sans escompte.

- Juridiction de compétence

En cas de contestation relative à l'interprétation d'un contrat de vente ou à son exécution, le tribunal de commerce de BAR-LE-DUC est seul compétent.